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  • Le pillage de notre patrimoine (2e édition)

    Les "détectoristes" opèrent encore, en plein jour et en toute impunité.

    Les infractions au code du patrimoine étant toujours d'actualité sur le finage d'Appoigny, il nous a paru utile de rappeler cette publication de notre blog en 2014.

    Depuis quelque temps il n’est pas rare rencontrer dans les abords de notre village, des personnages équipés de poêles à frire mais ces instruments n’ont rien à voir avec la cuisine.

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    Utilisées initialement par les démineurs, l’utilisation de ces poêles à frire ou détecteurs est rigoureusement réglementée et s’il arrive de voir ces instruments circuler de jour et parfois de nuit dans les champs époniens, ce n’est pas pour y découvrir les vestiges de la dernière guerre.

    Voici ce qu’en dit la Direction régionale du Patrimoine sous l’autorité du Ministère de la Culture

     

    Le patrimoine archéologique

    Un bien culturel fragile et non renouvelable

     

    La détection n’est pas un loisir

    L’utilisation des détecteurs de métaux hors des cadres légaux est interdite : elle menace l’étude et la préservation du patrimoine archéologique.

     

    « Détection de loisir » ou « chasse au trésor », ces expressions recouvrent une seule réalité : sonder le sol à l’aide d’un détecteur de métaux, creuser et extraire, sans méthodologie scientifique, des ob­jets métalliques et les collecter à des fins personnelles ou mercantiles.

     

    Cette pratique revient à disloquer le sens des vestiges enfouis, à ruiner la compréhension d’un site et à perdre définitivement des pans entiers de connaissance du passé. Pire, de véritables « pil­lages » de sites ou de vestiges archéologiques sont à déplorer et les offres de vente sur Internet d’objets métalliques de tous types témoignent de cette pratique illicite.

     

    Ce n’est pas la valeur monétaire ou artistique des trouvailles qui motive les recherches archéologiques mais la significa­tion de chaque élément par rapport à son contexte direct, tel que le temps l’a conservé jusqu’à nous. Même les professionnels de l’archéologie doivent obtenir une autorisation préalable à toute utilisation d’un détecteur de métaux.

     

    Le patrimoine archéologique une ressource précieuse et non renouvelable ; ce n’est pas une ressource inépuisable : laissons les sources invisibles de l’histoire en place pour qu’elles puissent garder toute leur signification.

     

    Que dit la loi ?

    Code pénal, art. 322-3-1 : la destruction, la dégradation ou la détérioration de vestiges archéologiques est punie de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’elle a lieu sur un terrain sur lequel se déroulent des opérations ar­chéologiques ; art. 311-4-2 : le vol est puni de même ; art. R.645-13 : l’intrusion sur un site archéologique est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €.

     

    Code du patrimoine, livre V, art L.544-1 : est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser des fouilles sans en avoir obtenu l’autorisation et/ou sans se conformer aux prescrip­tions de cette autorisation ; art. L.544-2 : est également puni le fait d’enfreindre l’obligation de déclaration et de conservation de toute découverte de caractère immobilier ou mobilier ; art. L.544-4 : le fait d’aliéner ou d’acquérir tout objet découvert ou dissimulé en violation des dispositions du code du patrimoine est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.

     

    Code du patrimoine, livre V, art L.542.1 et art. R.544-3 : qui­conque utilise du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu une autorisation administrative est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 € ; art. R.544-4 : toute publicité ou notice d’utilisation concernant les dé­tecteurs de métaux ne comportant pas le rappel de l’interdiction est puni de même.

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  • Rappel Agenda des Amis de la Collégiale

    Vendredi 7 avril

    ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

    vendredi 7 avril 2017

    FOYER MUNICIPAL-APPOIGNY

    20h30

     

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     Conférence : Les sacrifiés d’Appoigny

                                                                                    par Damien Valet & Raymond Dhélin       

     Rapport moral - Rapport financier - Rapport d’orientation

    Renouvellement du CA

    Questions diverses

    Pot de l’amitié

    appel cot 17.pdf

    Convoc ag 17.pdf

     

    Dimanche 9 avril

    Sortie culturelle

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    Départ à Appoigny

    devant la collégiale

    à 9 heures

     pour rejoindre nos amis des

    Clefs de Rochefort 

    qui se proposent de nous faire visiter les lieux.

     

    Selon la météo, le déjeuner pourra se faire sur l’herbe devant le château ou bien à l’abri dans le local de l’association.

    (repas tiré du sac)

     

     

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