Les "détectoristes" opèrent encore, en plein jour et en toute impunité.
Les infractions au code du patrimoine étant toujours d'actualité sur le finage d'Appoigny, il nous a paru utile de rappeler cette publication de notre blog en 2014.
Depuis quelque temps il n’est pas rare rencontrer dans les abords de notre village, des personnages équipés de poêles à frire mais ces instruments n’ont rien à voir avec la cuisine.
Utilisées initialement par les démineurs, l’utilisation de ces poêles à frire ou détecteurs est rigoureusement réglementée et s’il arrive de voir ces instruments circuler de jour et parfois de nuit dans les champs époniens, ce n’est pas pour y découvrir les vestiges de la dernière guerre.
Voici ce qu’en dit la Direction régionale du Patrimoine sous l’autorité du Ministère de la Culture
Le patrimoine archéologique
Un bien culturel fragile et non renouvelable
La détection n’est pas un loisir
L’utilisation des détecteurs de métaux hors des cadres légaux est interdite : elle menace l’étude et la préservation du patrimoine archéologique.
« Détection de loisir » ou « chasse au trésor », ces expressions recouvrent une seule réalité : sonder le sol à l’aide d’un détecteur de métaux, creuser et extraire, sans méthodologie scientifique, des objets métalliques et les collecter à des fins personnelles ou mercantiles.
Cette pratique revient à disloquer le sens des vestiges enfouis, à ruiner la compréhension d’un site et à perdre définitivement des pans entiers de connaissance du passé. Pire, de véritables « pillages » de sites ou de vestiges archéologiques sont à déplorer et les offres de vente sur Internet d’objets métalliques de tous types témoignent de cette pratique illicite.
Ce n’est pas la valeur monétaire ou artistique des trouvailles qui motive les recherches archéologiques mais la signification de chaque élément par rapport à son contexte direct, tel que le temps l’a conservé jusqu’à nous. Même les professionnels de l’archéologie doivent obtenir une autorisation préalable à toute utilisation d’un détecteur de métaux.
Le patrimoine archéologique une ressource précieuse et non renouvelable ; ce n’est pas une ressource inépuisable : laissons les sources invisibles de l’histoire en place pour qu’elles puissent garder toute leur signification.
Que dit la loi ?
Code pénal, art. 322-3-1 : la destruction, la dégradation ou la détérioration de vestiges archéologiques est punie de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’elle a lieu sur un terrain sur lequel se déroulent des opérations archéologiques ; art. 311-4-2 : le vol est puni de même ; art. R.645-13 : l’intrusion sur un site archéologique est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €.
Code du patrimoine, livre V, art L.544-1 : est puni d’une amende de 7 500 € le fait de réaliser des fouilles sans en avoir obtenu l’autorisation et/ou sans se conformer aux prescriptions de cette autorisation ; art. L.544-2 : est également puni le fait d’enfreindre l’obligation de déclaration et de conservation de toute découverte de caractère immobilier ou mobilier ; art. L.544-4 : le fait d’aliéner ou d’acquérir tout objet découvert ou dissimulé en violation des dispositions du code du patrimoine est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
Code du patrimoine, livre V, art L.542.1 et art. R.544-3 : quiconque utilise du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir obtenu une autorisation administrative est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 € ; art. R.544-4 : toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux ne comportant pas le rappel de l’interdiction est puni de même.
