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23 octobre 2013

Création d'un trésor d'église

 

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Dans le cadre de la proposition d’aménagement d’une salle du trésor dans la tour de la collégiale (voir note du 24 mai 2012), il nous a semblé utile d’étudier la nature de l’éventuel dépôt.

Pour ce faire nous avons consulté le site gouvernemental Culture Communication :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Disciplines-et-se...

Et tout particulièrement le dernier chapitre

Protéger, conserver et gérer les objets mobiliers.

Si les « trésors » d’objets religieux conservés dans les églises et les cathédrales n’ont pas, en tant qu’ensemble, de statut juridique particulier, les objets qui les composent ont en revanche un statut juridique tout à fait spécifique puisqu’ils sont affectés au culte et qu’aux termes de la loi du 9 décembre 1905, cette affectation est permanente et prééminente. Elle s’impose donc à tout autre usage.

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Les objets appartiennent en outre généralement à des personnes publiques (à l’État dans les cathédrales, aux communes dans les églises) et sont affectés par la loi à l’usage du public, donc ils appartiennent au domaine public de ces personnes publiques. Les objets sont à ce titre inaliénables et imprescriptibles.

mh67012.jpgLes objets appartenant à l’association diocésaine relèvent par contre d’une propriété privée et échappent aux règles de la domanialité publique.

Sauf preuve contraire, les objets antérieurs à 1905 sont réputés appartenir au domaine public. 

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Nombre d’entre eux sont classés Monuments historiques, ce qui leur reconnaît au titre de la loi du 31 décembre 1913 un intérêt public au regard de l’art, de l’histoire, de la science et de la technique, et les place sous un régime spécial de protection.

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Ces objets ne peuvent être modifiés, réparés ou restaurés sans l’accord préalable du préfet de Région (DRAC) qui agit au nom du ministre de la culture (DAPA). Les travaux autorisés doivent être exécutés sous la direction ou sous le contrôle du conservateur des Monuments historiques. Ils ne peuvent en aucun cas être exportés hors du territoire national (sauf pour des expositions temporaires ou pour restauration) sans l’autorisation du ministère de la culture (DAPA).

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Saint-Vincent restauré par la commune d'Appoigny

et les Amis de la Collégiale

 Les regroupements d’objets dans les trésors d’églises

Il arrive fréquemment qu’en raison de la fermeture quasi-permanente de nombreux édifices religieux et de la rareté des curés desservants, des regroupements d’œuvres soient proposés dans un même lieu qui peut être un trésor d’église, un dépôt ou un musée d’art sacré voisin. 

La visite des trésors d’églises peut donner lieu à la perception d’un droit d’entrée pour compenser les charges d’entretien et de conservation avec le consentement du clergé affectataire.

C'est dans le souci de protection et de conservation des objets classés d'Appoigny et, pourquoi pas, d'une commune voisine, que les Amis de la Collégiale proposent leur participation financière à la création du trésor dans la salle de la tour.

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Il va sans dire........

quand les travaux de restauration seront effectués.

Nota: Les images des objets illustrant cet article proviennent de différentes églises de France qui, comme le Saint-Vincent d'Appoigny sont placés sous enceintes sécurisées.